Demande de dérogation à l’épandage


Dérogation à l’épandage sur des terres en zone conchylicole

Un protocole a été établi dans chaque département pour prétendre à épandre en zone conchylicole. Suite à ce nouveau protocole Elibat réalise de plus en plus de demandes dérogatoires.

Dans un premier temps, Elibat détermine les îlots concernés par la zone des 500 mètres, puis, en fonction du type d’effluents d’élevages produits, on repère les îlots potentiellement concernés par une demande de dérogation ». En effet, la demande de dérogation n’est applicable que pour les lisiers et fumiers de porc ou bovin, le compost ou les effluents peu chargés.

Ensuite, Elibat cartographie les îlots, calcule leur longueur, leur pourcentage de pente et réalise une coupe de terrain. On indique également le circuit de cheminement de l’eau, la présence d’obstacles divers et définit la capacité des parcelles à recevoir ces effluents dans le cadre de la dérogation

Les agriculteurs ayant déjà validé une demande de dérogation les années précédentes (ancien protocole) peuvent être sollicités, selon les zones, par la préfecture afin de mettre à jour leur dérogation au regard de ce nouveau protocole.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *