ICPE Industries agro-alimentaires


La soumission d’un établissement à la règlementation sur les installations classées entraîne de multiples obligations règlementaires : obtention d’un permis d’exploiter, réalisation de suivis environnementaux, révision périodique d’études d’impacts et de dangers…

NOS PRESTATIONS

Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet, en lien avec votre maître d’œuvre et votre architecte, pour l’identification et la prise en compte des contraintes réglementaires jusqu’à l’obtention de votre permis d’exploiter.
Nous vous accompagnons dans l’exploitation de votre établissement pour la réalisation de : vos suivis environnementaux, vos déclarations annuelles, l’information de l’administration sur les évolutions de vos activités, les déclarations d’accidents, les révisions d’études d’impacts et de dangers, la remise en état…

Ces prestations comprennent notamment :

  • Études de faisabilité : identification des rubriques de classement, des contraintes réglementaires, environnementales et sociétales, définition des enjeux et des moyens nécessaires à leur prise en compte.
  • Dossiers de demande d’autorisation : rédaction des dossiers, études d’incidences et étude d’impacts, études de dangers, études de santé dont IEM, plans réglementaires, garanties financières…
  • Dossiers d’enregistrement : rédaction du dossier, justification de conformité aux arrêtés ministériels, aux plans et schémas en vigueur, incidences Natura 2000, plans d’épandages, études d’incidences environnementales.
  • Dossiers de déclaration : réalisation des plans réglementaires, argumentaires de demande de dérogation, incidences Natura 2000, plans d’épandages, déclaration en ligne.
  • Dossiers pour porter à connaissance des modifications envisagées : présentation des situations actuelle et future, démonstration du caractère non-substantiel des modifications.
  • Études d’incidences et études d’impacts sur l’environnement.
  • Études de dangers : 
    La maîtrise des risques accidentels est au cœur des préoccupations citoyennes. Cette maîtrise se traduit dans la réglementation européenne et française par le biais notamment des directives SEVESO, dont la 3ème version est entrée en vigueur en juin 2015, et des obligations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux infrastructures de transport (aires autoroutières, sites ferroviaires, ports intérieurs et maritimes), aux canalisations de transport de fluides dangereux.
  • Dossiers de réexamen pour les établissements soumis à la directive IED, dont rapport de base de l’état du sous-sol et situation vis-à-vis des MTD.
  • Déclarations annuelles GEREP, d’antériorité, d’accidents…
  • Suivis environnementaux : mesures des niveaux d’émissions sonores, des vibrations (tir de mines), des rejets dans l’eau, des rejets atmosphériques, des retombées de poussières.

Dossiers de cessation d’activité, dont diagnostic de l’état du sous-sol, modifications des conditions de remise en état (carrières).

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Après un premier échange avec le dirigeant Elibat, ancien inspecteur de la DREAL ou de la DDPP, pour le dimensionnement de l’accompagnement et l’identification des enjeux techniques, financiers et temporels, le chef de projet Elibat devient votre unique interlocuteur, notamment Laurent Boulinguez ex inspecteur DREAL, fort de plus de 25 années d’expérience dans les ICPE.  Il réalise la visite initiale de site et les réunions d’avancement du dossier. Il coordonne les différentes études nécessaires, centralise les besoins d’informations puis élabore le dossier.

Des compétences pluridisciplinaires internes

L’équipe en charge des installations classées est composées de collaborateurs aux compétences aussi diverses que spécialisées : ingénieurs chimistes et maîtrise des risques accidentels, ingénieurs environnement, environnementalistes et agro-environnementalistes, écologues, géologues, hydrogéologues, dessinateurs, sigistes, etc. Cette multitude de compétences complémentaires permet de maîtriser en interne l’essentiel des études nécessaires et de garantir ainsi le respect des délais et la qualité des dossiers.

Des experts au service de vos projets

La présence dans l’équipe d’ ex-inspecteurs de la DREAL et DDTM permet de vous garantir un accompagnement adapté à vos besoins, aux attentes de l’administration et, globalement, à celles de l’ensemble des parties prenantes intéressées à votre projet. Cet accompagnement comprend la participation à des réunions avec les services administratifs, aux commissions départementales consultatives (Coderst, Cdnps), aux réunions publiques.

NOS ENGAGEMENTS

  • Un accompagnement de votre projet, depuis la phase de conception jusqu’à l’obtention du permis d’exploiter.
  • Une réactivité et un respect des délais d’exécution et des coûts d’études par la maîtrise en interne des compétences nécessaires à l’élaboration des dossiers.
  • Une garantie de qualité du dossier par l’intervention d’experts sur chaque domaine spécifique permettant de répondre à vos besoins, aux attentes de l’administration et des parties prenantes.
  • Une optimisation technique et financière des solutions proposées pour minimiser les impacts environnementaux et maîtriser les risques accidentels.
  • Un suivi de la satisfaction de nos clients par l’engagement de la société au sein d’un système ISO 9001.

NOS SECTEURS D’INTERVENTION

Élibat intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. L’équipe en charge des installations classées est structurée au sein de deux pôles :

    • agriculture : dossiers élevages, méthanisation
    • industries : logistique, agro-alimentaire, agrofourniture…

 

Nos deux pôles vous proposent un accompagnement technique et réglementaire spécialisé pour mener à bien vos projets et gérer l’exploitation de vos établissements en conformité avec la règlementation.

Nos clients sont exploitants de sites soumis aux régimes de déclaration, enregistrement, autorisation et pour certains soumis aux directives IED et SEVESO.

Pour obtenir une information ou un devis, nous vous invitons à contacter : Sophie Eono 02 56 14 10 37

s.eono@elibat.bzh