Archives du mois : mars 2020

Dérogation à l’épandage sur des terres en zone conchylicole

Un protocole a été établi dans chaque département pour prétendre à épandre en zone conchylicole. Suite à ce nouveau protocole Elibat réalise de plus en plus de demandes dérogatoires.

Dans un premier temps, Elibat détermine les îlots concernés par la zone des 500 mètres, puis, en fonction du type d’effluents d’élevages produits, on repère les îlots potentiellement concernés par une demande de dérogation ». En effet, la demande de dérogation n’est applicable que pour les lisiers et fumiers de porc ou bovin, le compost ou les effluents peu chargés.

Ensuite, Elibat cartographie les îlots, calcule leur longueur, leur pourcentage de pente et réalise une coupe de terrain. On indique également le circuit de cheminement de l’eau, la présence d’obstacles divers et définit la capacité des parcelles à recevoir ces effluents dans le cadre de la dérogation

Les agriculteurs ayant déjà validé une demande de dérogation les années précédentes (ancien protocole) peuvent être sollicités, selon les zones, par la préfecture afin de mettre à jour leur dérogation au regard de ce nouveau protocole.

Réglementation :  Tous les sites d’exploitations agricoles doivent disposer de moyens en eau pour assurer la Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

La DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des services d’incendie et de secours par des points d’eau identifiés à cette fin. Cette alimentation doit correspondre aux besoins définis par l’analyse des risques à prendre en compte. Lors des interventions de secours, la proximité d’un point d’alimentation en eau, sa signalisation et son maintien en bon état de fonctionnement, concourent à réduire les délais d’extinction et permettent de sauver des vies humaines, de protéger les biens et l’environnement.

Elibat accompagne les agriculteurs dans la réalisation des dossiers de réexamen IED (directive pour les émissions industrielles), d’installations classées (ICPE), d’études techniques en bâtiment et en environnement. Il intervient également dans la mise à jour des plans d’épandage, la réalisation de demandes de permis de construire et les dossiers méthanisation : dossier sous le régime de la déclaration, de l’enregistrement, de l’autorisation…